Deux assurances au Maroc menacées de sanction

À l’issue de cette mission, l’ACAPS a également formulé des recommandations aux EAR et IA.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de publier les résultats de sa dernière mission de contrôle du secteur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT). A l’issue de cette mission, menée du premier trimestre 2021 au premier trimestre 2022, le réglementaire a décidé d’un projet de sanctions à l’encontre de 2 entreprises et de sanctions contre 6 intermédiaires. Voici pourquoi.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) poursuit ses actions de supervision et d’accompagnement du secteur sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle vient de publier les résultats de sa dernière mission de contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance (EAR) et intermédiaires (IA). Du 1er trimestre 2021 au 1er trimestre 2022, cette mission a permis un suivi sur site de 5 entreprises et 16 intermédiaires, complété par des questionnaires LBC/FT périodiques (à destination de 23 EAR et 26 IA) et des entretiens de surveillance (respectivement 2 et 5). Ceci afin de s’assurer du respect des dispositions de la circulaire AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux EAR et IA, deux ans après son en vigueur et de les accompagère dans leur mise en conformité LBC / FT, notament avec les normes du GAFI.

Au niveau des EAR, la mission a permis de constater que 2 entreprises (leur nom n’est pas révélé) parmi les 5 contrôlées ne dispensant pas encore d’un outil de filtrage (Filtrage des personnes faisant l’objet de gel des avoirs, des personnes sous sanctions objet de vigilance renforcée et filtrage des PPE : personnes politiquement exposées). De plus, 2 EAR parmi les 5 contrôles ne disposent pas de ressources humaines suffisantes et d’une organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de conformité LBC/FT. De même, 2 EAR n’ont pas mis en place des modalités d’échanges opérationnels avec leurs banques partenaires et ne sont pas dispensables d’un échange réel de données avec ces banques. Et ce n’est pas tout. Aucun outil d’automatisation de la classification des risques n’est mis en place ou en cours de mise en place pour les 5 EAR contrôlés. Suite à ces résultats, l’ACAPS a annoncé un projet de sanctions contre 2 EAR et un suivi post-mission pour les 3 autres.

Concernant les intermédiaires d’assurance contrôlés, 37% d’entre eux ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT. La majorité des IA contrôlées déclarent ne pas avoir connaissance de la publication de la circulaire de l’autorité relative au devoir de vigilance. De plus, 80 % n’ont pas de modèle de classification des risques LBC/FT. Par ailleurs, pour le dispositif de suivi des opérations, qui est tributaire de l’existence de procédures LBC/FT et d’une classification des risques opérationnels, la majorité des intermédiaires contrôlés ne reconvertit pas ces deux critères.

Concernant le dispositif de déclaration de soupçons (DS), 87% des IA contrôlées n’ont pas accès à la plateforme UTRFNET et aucun intermédiaire n’a réalisé la DS. Ainsi, l’autorité a décidé des sanctions à la rencontre de 6 intermédiaires d’assurance, en plus d’un suivi post-missions pour les 10 autres.

Automatisation de la classification des risques

Notons enfin qu’à l’issue de cette mission, l’ACAPS a également formulé des recommandations. Pour les EAR, elle préconise notamment d’accorder plus de ressources humaines dédiées à la conformité LBC/FT. Il recommande également d’impliquer la structure d’audit interne comme 3e ligne de défense pour assurer l’évaluation et la mise en œuvre des procédures LBC/FT. L’ACAPS demande égaleme aux entreprises concernées de mettre en place un outil d’automatisation de la classification des risques, poisant de classer en temps réel le portefeuille clients de l’EAR. Elle réclame, en outre, d’accélérer les chantiers de l’automatisation du filtrage par rapport aux listes de sanctions et de PPE.

Pour les intermédiaires, le régulateur appelle à formaliser les procédures régissant le dispositif LBC/FT au sein du cabinet et du diffuseur à l’ensemble du personnel et à veiller à leur application. L’autorité vous invite également à définir les rôles et responsabilités des collaborateurs en matière de vigilance et de vigilance interne. Elle recommande, aussi, de désigner un correspondant ANRF (Autorité nationale du renseignement financier) et s’abonner à la plateforme ANRFNET (ex UTRFNET) relative aux déclarations de soupçons. Au niveau KYC, l’ACAPS conseille l’IA pour assurer une collecte fiable et exhaustive des informations d’identification et des connaissances relatives aux clients, selon une approche par les risques. Enfin, elle les encourage à organiser des sessions de formation et de sensibilisation au profit des collaborateurs pour les sensibiliser sur leurs obligations de vigilance et de vigilance interne

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