La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes ? La CEDH tranche mercredi

La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes ? La CEDH tranche mercredi

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mercredi un arrêt très expecto sur le rapatriement de familles de djihadistes français, deux mois après que Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants faire le djihad en Syrie, a ramené 35 mineurs et 16 mères.

La Grande chambre, formation suprême de la juridiction européenne, rend sa décision à 11H00 (09H00 GMT), un après l’audience qui s’était tenue fin septembre 2021.

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihad, et de leurs trois enfants.

Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, et exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des « traitements inhumains et dégradants ».

Les deux femmes ont quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l’une, l’une pour l’autre. Aujourd’hui âgés de 31 et 33 ans, ils sont détenus avec eux depuis début 2019 dans les camps d’Al-Hol et de Roj, au nord-est de la Syrie.

– « Dernier rempart » –

Interrogé par l’AFP, le père de l’une d’elles, qui souhaite garder l’anonymat, s’est dit “raisonnablement optimiste” quant à une condamna de la France. « En assistant à la reconnaissance du droit. Qu’elles soient rapatriées et jugées (en France) pour ce qu’elles ont fait ».

Si la CEDH ne condamne pas la France, « ça voudra dire (que Paris) a le droit de maintenir des enfants en zone de guerre (…) parce que leurs parents ont fait le mauvais choix », une estimation Me Marie Dosé, l’ une des avocats des familles. Elle appelle à ne pas faire « sauter le dernier rempart qu’est l’enfant et l’innocence de l’enfant ».

La décision du bras judiciaire du Conseil de l’Europe sera scrutée bien au-delà de la France car elle concerne également des centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume Uni, PaysBas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Cet arrêt « a dépassé le cadre franco-français » et « va marquer la jurisprudence de la Cour », at-on estimate aupres de la Défenseure des droits, l’ombudsman français chargé de la défense des droits, nomamente ceux des enfants.

Autorité administrative indépendante, la Défenseure est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu’il ne intervient pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

En février, Paris a même été l’épinglée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui a estimé que la France avait “violé les droits des enfants français détenus en Sirie en omettant de les rapatriés”.

– « Juridiction » –

« La question centrale » de ce dossier, c’est celle de la « juridiction », explique l’institution : la France exerce-t-elle de façon extraterritoriale sa juridiction sur ces mères et leurs enfants en Syrie ? C’est en tout cas la première fois que la CEDH se penche sur cette question.

C’est en effet de cette reconnaissance de juridiction que découlé l’obligation de l’Etat de rapatrier ces enfants et leurs mères, souligne la Défenseure.

Ailleurs en Europe, des pays comme l’Allemagne ou la Belgique ont d’ores et ont déjà récupéré la plus grande partie de leurs djihadistes. De son côté, au grand barrage des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le « cas par cas », doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.

Mais début juillet, la France a ramené 35 mineurs et 16 mères, le premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du “califat” du groupe Etat islamique (EI). Jusqu’alors, seuls quelques enfants avaient été ramenés.

Les mères, toutes visées par un mandat de recherche ou d’arrêt français, ont été mises en examen et écrouées, les mineurs désignés à l’Aide sociale à l’enfance.

Selon le coordinateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, 100 femmes et 250 enfants français sont restés dans des camps en Syrie après cette opération. « Chaque fois que nous le pourrons, nous procédons à des opérations de rapatriement », at-il déclaré mi-juillet à l’AFP.

Leave a Comment