pourquoi la justice française refuse d’extrader le blogueur Amir Dz – Jeune Afrique

Ce sont deux décisions que l’on peut qualifier de camouflets pour la justice algérienne en matière de demandes d’extradition d’opposants installés à l’étranger. La Cour d’appel de Paris a rejeté, en audience publique, le 21 septembre, les demandes d’extradition d’Amir Boukhors, alias Amir Dz, 39 ans, présenté, selon les sources, comme un opposant, un blogueur ou un lancier d’Etat. alerte.

La Cour d’appel de Paris a émis, dans deux arrêts quoquem JeuneAfrique a eu accès, un avis rejeté à sept demandes d’extradition fondées sur sept mandats d’arrêt librières entre 2015 et 2019 contre Amir Dz. La Cour a également prononcé un autre avis défavorable à deux autres demandes d’extradition émises sur la base de deux autres mandats d’arrêt rendus les 28 et 29 avril 2021.

Levé de contrôle judiciaire

Présidée par Mme Belin, la Cour a en outre ordonné la levée du contrôle judiciaire sous laquelle l’opposition était placée, en France, depuis le 7 juillet 2020. Amir Dz est aujourd’hui dans l’attente d’une réponse à oui demande d’asile politique en France, déposée le 6 février 2021. À défaut d’une procédure en appel, les deux décisions seront définitives à compter du lundi 26 septembre.

à Lire

Algérie : qui sont les militants que la justice veut extrader pour terrorisme et blanchiment d’argent ?

Détenteur d’un compte YouTube suivi par 1,3 million d’abonnements et sur lequel il pourfend réguillet les autérités algériennes, Amir Dz a fait l’objet de poursuites judiciaires en Algérie pour des délits divers et variés. Entre 2015 et 2019, il a été condamné à sept reprises – le total des peines cumulées s’élevant à 20 ans de prison – par les tribunaux de Relizane, Sidi M’hamed, Chlef, Cheraga et Aïn Defla, pour escroquerie, menaces, diffamation et chantage à la divulgation d’informations obscènes en vue de l’obtention de sommes d’argent, calomnie et atteinte à la vie privée ou encore outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Passable de la peine de mort

En avril 2021, Amir Boukhors a par ailleurs fait l’objet de deux demandes d’extradition pour “adhésion et affiliation à un groupe terroriste dans le but de répandre la terreur parmi la population”, “adhésion à un groupe terroriste subversif et organisation visant à nuire aux intérêts de l’Algérie », « incitation des citoyens à prendre les armes contre l’autorité de l’État » et « éloge des actes terroristes ». Des faits passibles, selon les textes transmis à la justice française, de la peine de mort.

à Lire

Algérie : trois proches présumés du journaliste Adlène Mellah libérés dans l’attente de leur procès

Les reproductions faiteschés à Amir Boukhors reposent sur les aveux de deux prévenus : Ahcène Zorkana, un terroriste connu sous le pseudonyme d’Abou Dahdah, et Ahmed Mansouri. Les deux hommes évoquent l’implication d’Amir Dz dans des opérations visant à déstabiliser le pays et semer la discorde et le trouble, en relation avec des activistes du mouvement islamiste Rachad, placés sur la liste des organisations terroristes par les autorités algériennes.

À la suite des neuf demandes d’extradition demandées par l’Algérie en raison de ces multiples chefs d’accusation, la justice française a demandé toute une série de compléments d’information aux tribunaux algériens : éléments les criminels, preuves matérielles équitables retenues à son rencontre, conditions et lieux de détention éliminatoires du prévenu en cas d’extradition, garanties sur le respect de son droit à des procès et contre les risques de poursuites à caractère politique, garanties relatives au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, et au droit de visite d’autorités judiciaires ou consulaires françaises en cas de remise, ou encore engagement que la peine de mort ne serait pas execuçuente.

à Lire

Algérie : incarcération de Tayeb Louh, dernier ministre de la Justice d’Abdelaziz Bouteflika

Les informations complémentaires adressées par la justice algérienne à la suite de requêtes ordonnées par le procureur général de Paris n’ont pas été suffisamment jugées et ne répondent pas aux garanties demandées par les magistrats français. La Cour d’appel estime ainsi important le risque que l’intéressé ne bénéficie pas “in concreto des attachés droits aux nécessités de sa défense et au respect de sa personne” en Algérie. La Cour prend en compte le “contenu imprécis des demandes d’extradition pour des faits extrêmement graves au regard des peines encourues et de la nature des faits imputés à l’intéréssé”. Elle tient également compte « des dernières publications relatives au traitement judiciaire des dossiers relatifs aux opposants politiques ».

Un signal adressé aux autorités algériennes

Paritaire JeuneAfrique, Me Éric Plouvier, avocat d’Amir DZ, se félicite de la décision de la justice française. « Force est de constater que les autorités algériennes n’apportent aucune garantie sérieuse sur le caractère non politique de leur demande. La situation actuelle en Algérie laisse craindre au contraire une grave violation des droits de M. Boukhors, et même un risque d’atteinte à sa personne en raison de ses activités politiques sur les réseaux sociaux », explique-t-il.

L’arrêt de la Cour d’appel est un signal lancé aux autorités judiciaires et politiques algériennes concernant le traitement des autres demandes d’extradition visant des opposants algériens installés en France ou en Europe, et qui font l’objet de poursuites judiciaires ou de condamnations dans leur paie d’origine.

Leave a Comment