Une étiquette et un livre pour 44 bistrots historiques lausannois

Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi son premier et long débat sur la création d’un Conseil des magistrats, un nouvel organe de surveillance de la justice municipale. Déjà en vigueur dans d’autres villes romaines, il a été critiqué par l’UTC, la gauche radicale et les libéraux. Sa composition a également été très débattue.

Le projet du Conseil d’Etat proposé devant le Parlement a été revu et corrigé en commission. Celui-ci a cependant présenté un rapport majoritaire et minoritaire. Avant même le premier débat, l’UTC l’a clairement affiché contre un Conseil de la magistrature. “Nous n’avons pas besoin d’un système lourd, compliqué et coûteux tant que le système actuel fonctionne”, a déclaré Yvan Pahud.

Gauche et Libres ont également montré des critiques. “C’est une perte de contrôle de la justice vaudoise par le peuple représenté par le Grand Conseil”, a déclaré le radical de gauche Vincent Keller. “Le Grand Conseil sera délesté du rôle de façade superficielle”, a jugé Free Jérôme Christen.

Long processus

Fruit d’un long processus entamé en 2015, la nouvelle instance “totalement indépendante” est censée garantir la séparation des pouvoirs en empêchant au maximum l’ingérence politique dans le contrôle de la justice, selon le gouvernement.

Les neuf futurs membres de ce Conseil exerceront un contrôle administratif et disciplinaire. Ils donneront également un avis au Parlement lors de l’élection des juges cantonais, du procureur général et de ses adjoints.

Il s’agit de simplifier et simplifier le système actuel, jugé moins transparent et trop complexe avec des compétences passées au peigne fin, ont déclaré plusieurs élus de droite et de gauche favorables au projet. Le modèle s’inspire largement de la pratique d’autres cantons.

“Éviter une surveillance à mille feuillets”

Actuellement, cinq autorités de surveillance et six organes parlementaires surveillent la justice vaudoise. Avec ce Conseil de la Magistrature, le Grand Conseil perdra ses compétences, même s’il conserve un haut niveau de tutelle à travers sa Commission Thématique des Affaires Juridiques.

Le contrôle disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instance ainsi que procureurs) passe donc à rebours au Conseil de la magistrature, ainsi que le contrôle administratif du tribunal de grande instance et du ministère public.

“C’est un organisme indépendant qui voit ses compétences humaines et techniques renforcées”, a résumé la socialiste Jessica Jaccoud. Un nouveau “système sûr, stable, transparent et institutionnel”, a réclamé le PLR ​​Marc-Olivier Buffat. La ministre en charge du dossier, Christelle Luisier, a également défendu une “simplification et clarification du dispositif, évitant un suivi de mille pages”.

Vote populaire

Si l’entrée en question a été très discutée (acceptée par 79 oui, 43 non et 5 abstentions), l’engagement pris en commission et lors des débats devrait finalement, sauf surprise, passer la rampe. Mardi, lors du premier débat, non précisé, c’est la composition du Conseil qui a été la plus débattue.

Elle sera finalement composée de deux membres du Tribunal cantonal, d’un magistrat de première instance, de deux membres du Ministère public, d’un ancien bastion des avocats vaudois, d’un avocat et de deux membres, au lieu de trois, de la « société civile proposée par du Grand Conseil Ils sont tous élus pour cinq ans par celui-ci et en une seule fois, parmi les candidats présentés par les autorités ou institutions concernées.

Voilà plus de dix ans que Vaud envisageait la mise en place d’un Conseil de la Magistrature. Cela avait notamment été revendiqué dans le cadre de “l’affaire Claude D”, qui avait suscité des tensions entre justice et politique.

S’il est accepté par les députés, il devra alors passer par une votation populaire, sans doute en septembre 2022, car il s’agit d’un amendement à la Constitution vaudoise. L’entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ATS

Leave a Comment